Désignation
L’Association École de Bien-être – désigne une association qui a pour objet l’apprentissage de différentes techniques pour favoriser la beauté, le bien-être et la santé du corps et de l’esprit. Apprendre à Être, Être Soi, Être bien, par l’apprentissage de techniques sous forme d’ateliers, de stages, de formations – dont le siège social est situé au 175 Route de Castellar 06500 MENTON.
NUMERO D’ACTIVITE : 93061092006
SIRET : 512 505 454 00011
APE : 9499Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93061092006 du préfet de région de Provence Alpes Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Tél. : 06 77 35 78 49
Site internet : www.formations-sophro-bien-etre.fr
Mail : sophrobel@orange.fr
L’Association École de Bien-être met en place et dispense des ateliers, des stages et des formations.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Association École de Bien-être pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’association implique l’acception sans réserve du client des présentes « Conditions Générales de Vente » ainsi que des informations contractuelles indiquées dans les contrats de formation professionnelle pour les individuels ou dans les conventions de formations pour des participants d’établissements/entreprises. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. L’inscription sera effective à réception du document d’inscription approuvé par signature et/ou cachet du Client ; le Client reconnaissant alors avoir reçu de la part de l’Association École de Bien-être les informations suffisantes à sa prise de décision d’inscription.
Devis et attestation
Pour chaque formation, à la demande du client, l’Association École de Bien-être s’engage à lui fournir un devis détaillé, un planning de formation et les programmes associés. A l’issue de chacun des modules suivis, sera délivrée aux stagiaires une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la fiche référentiel de compétences. En fonction du cursus de formation réalisé, le stagiaire sera soumis à une évaluation afin d’obtenir une validation pour se voir délivrer des certificats spécifiques.
Coût et règlement des formations
Les tarifs sont précisés sur le programme de chaque formation. Les tarifs sont nets, exonérés de TVA et ne comprennent pas les frais annexes des stagiaires tels que les déplacements, l’hébergement et les frais de restauration (liste non exhaustive). Le paiement peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de l’Association École de Bien-être ou par virement au numéro de compte fourni à l’inscription (une copie de l’ordre de virement devra nous être adressée par mail).
Tarifs :
Nos tarifs sont indiqués sur notre site https://www.formations-sophro-bien-etre.fr et dans notre documentation annuelle. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes ; Nos prix sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293, du Code Général des Impôts.
Modalité d’inscription
Individuelle :
1) L’inscription est enregistrée à réception du bulletin d’inscription signé et accompagné de l’acompte de 30%.
2) Le contrat de formation et le règlement intérieur vous seront envoyés par mail à réception du bulletin d’inscription et de l’acompte.
3) Le solde du prix, après acompte, est payable par mensualité sur la durée et en fonction de l’action de formation (paiement échelonné), selon les modalités et choisies par le Stagiaire à la souscription.
4) À réception de la totalité du règlement, la facture acquittée vous sera adressée.
Formation continue :
1) Une préinscription est faite à réception du bulletin d’inscription signé.
2) L’inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation professionnelle continue signée par l’employeur.
3) À l’issue de la formation, le stagiaire recevra l’attestation de fin de formation.
Conditions de report et d’annulation d’un module de formation
Toute annulation doit nous parvenir par écrit en LRAR. Pour toute annulation reçue au minimum 21 jours avant la date de la formation : remboursement du paiement d’acompte. Pour toute annulation reçue moins de 21 jours avant la date de la formation : l’acompte sera retenu par l’organisme de formation Association École de Bien-être au titre de dédommagement.
Annulation ou report du fait de L’Association École de Bien-être
L’Association École de Bien-être se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. En particulier dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, L’Association École de Bien-être se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 10 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités. Dans ce cas, le stagiaire est prévenu dans les meilleurs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au stagiaire en raison d’un report ou d’une annulation du fait de L’Association École de Bien-être.
Facilités de paiement
Notre École propose des conditions de règlement adaptées à chaque situation dans les limites prévues par la loi. L’article L6353-5 et suivant du Code du travail encadrent les modalités de paiement lorsqu’un particulier finance lui-même sa formation.
Ces articles énoncent notamment que :
– aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation de 10 jours après signature du contrat (14 jours si signature à distance).
– un acompte de 30% maximum peut être versé avant le début de la formation
– les 70% restant sont versés au fur et à mesure du déroulement de la formation
Délai de rétractation
Le stagiaire ou l’organisme financeur disposent d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la date d’apposition de leur signature sur la convention. L’exercice de ce droit doit être notifié par LRAR. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Limitations de responsabilité de L’Association École de Bien-être
La responsabilité de L’Association École de Bien-être ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à L’Association École de Bien-être. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de L’Association École de Bien-être est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de L’Association École de Bien-être ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Association. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
L’Association École de Bien-être, en tant que responsable de traitement des données collectées, s’engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée. Les données à caractère personnel communiquées par le client à l’Association École de Bien-être sont intégrées à la base de données clients De l’Association École de Bien-être pour permettre de répondre aux demandes. Le client peut cependant exiger leur modification ou leur suppression si cela le concerne, sur simple demande par mail (sophrobel@orange.fr) ou par courrier postal.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’Association École de Bien-être et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Menton.